Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Miraé entre le Vendeur (NOVEA) et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »). L'identité complète du Vendeur, son numéro SIRET et ses coordonnées figurent dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits de soin capillaire et leurs accessoires (barre de shampoing solide, après-shampoing solide, huile capillaire, brosse de massage du cuir chevelu, porte-savon). Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible : caractéristiques, composition et conseils d'utilisation figurent sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont destinés à un usage externe uniquement ; ils ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement chiffrées. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'avarie du produit sont transférés au Client au moment de la livraison effective. En cas de retard ou de problème, le Client peut contacter help.novea@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits d'hygiène descellés après livraison (barre, après-shampoing ou huile dont l'emballage de protection a été ouvert).

Indépendamment de ce droit légal, NOVEA propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours, dont les conditions sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement.

Article 8 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Précautions d'emploi et responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément aux conseils figurant sur la fiche produit et l'emballage : usage externe, éviter le contact avec les yeux, rincer abondamment en cas de contact. Il est recommandé d'effectuer un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation et de cesser l'utilisation en cas d'irritation. En cas de grossesse, d'allaitement, de pathologie du cuir chevelu ou de traitement en cours, demandez conseil à un professionnel de santé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec NOVEA. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter dès désignation]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Nous contacter

NOVEA — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — E-mail : help.novea@gmail.com