Conditions d'utilisation

Aperçu

Bienvenue chez Novapaw ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NOVEA, micro-entreprise exploitant la marque Novapaw. NOVEA exploite cette boutique et ce site web (bynovea.com), y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). NOVEA utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que :

• votre adresse e-mail ;
• vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités que nous proposons, au cas par cas.

Article 3 — Commandes

• Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit.
• Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part.
• Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
• Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter via l'e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis.
• Vos achats sont soumis à notre Politique de retours et de remboursement.
• Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 — Prix et facturation

• Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
• Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation.
• Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.
• NOVEA bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable, et n'est pas facturée.
• Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, correctes et complètes.

Article 5 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'avarie du produit ne vous sont transférés qu'au moment de la livraison effective à l'adresse indiquée, sauf si vous avez vous-même choisi le transporteur en dehors de ceux que nous proposons.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de NOVEA ou de ses concédants de licence, protégés par les lois françaises et internationales.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Novapaw sont des marques de NOVEA. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify.

Article 7 — Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Article 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les visiter, vous le faites à vos propres risques.

Article 9 — Relation avec Shopify

[Note au marchand : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Novapaw est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec NOVEA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et NOVEA. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre achat et à votre transaction avec NOVEA.

Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

Article 11 — Avis et retours d'expérience

Si vous soumettez des avis, suggestions ou autres contenus (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire, modifier et afficher, à des fins commerciales notamment liées à la promotion des Services.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience ;
• ils sont exacts et ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers ;
• ils ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant ou répréhensible.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser :

• à des fins illicites ou malveillantes ;
• en violation de toute réglementation applicable ;
• de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOVEA, de Shopify ou de tiers ;
• pour harceler ou nuire à autrui ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;
• pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation de l'une des présentes dispositions.

Article 14 — Agents et outils automatisés

Cette section s'applique si vous utilisez ou provoquez le déploiement d'un « Agent » — tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour votre compte — pour accéder aux Services.

Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sauf s'il s'identifie clairement comme tel et fonctionne en stricte conformité avec les présentes Conditions.

Article 15 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Loi applicable.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Sauf mention expresse de notre part, les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties légales impératives mentionnées à l'Article 17.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi française, NOVEA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou de chance) résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés.

Cette limitation ne s'applique en aucun cas :

• à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• à la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part ;
• aux atteintes à l'intégrité physique des personnes.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité NOVEA et Shopify pour toute réclamation de tiers résultant :

1. de votre manquement aux présentes Conditions ;
2. de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
3. de votre utilisation des Services, dans la mesure permise par la loi et sans porter atteinte à vos droits de consommateur.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 20 — Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site (Politique de confidentialité, Politique de retours et de remboursement, CGV), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Article 21 — Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Conformément aux règles de protection des consommateurs, en cas de litige, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat.

Article 22 — Modification des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 23 — Coordonnées

• NOVEA
• 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• E-mail : help.novea@gmail.com
• SIRET : 106 393 556 00019
• TVA non applicable, article 293 B du CGI