Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site bynovea.com (enseigne Novapaw) entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat (« le Client »).

L'identité complète du Vendeur, son numéro SIRET et ses coordonnées figurent dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés (compléments naturels et produits d'hygiène pour chiens) sont décrits avec la plus grande exactitude possible :

• Caractéristiques et composition
• Ingrédients
• Photographies (sans valeur contractuelle)

Les caractéristiques techniques, la composition et le dosage de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.

Article 3 — Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
• Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond à un prix réellement pratiqué antérieurement, conformément à la réglementation en vigueur sur l'indication des réductions de prix.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement chiffrées. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard ou de problème, le Client peut contacter help.novea@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
• Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (flacons de gouttes ouverts, pots de compléments entamés), une fois l'emballage de protection retiré.
• Indépendamment de ce droit légal, NOVEA propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, dont les conditions spécifiques (première commande uniquement, un seul article) sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement.

Article 8 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

NOVEA propose en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, réservée à la première commande du Client et limitée à un seul article par commande (voir la Politique de retours pour le détail des conditions).

Article 9 — Responsabilité

Nos produits doivent être utilisés conformément à la notice et au dosage recommandé sur la fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit.

En cas de doute, de grossesse, d'allaitement ou de traitement en cours de votre animal, il est recommandé de demander conseil à un vétérinaire avant utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

• Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec NOVEA. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation.
• Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Nous contacter

Pour toute question relative à une commande :

• NOVEA
• 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• E-mail : help.novea@gmail.com